Conditions générales de ventes
1) PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les boutiques. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
2) SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition : Courrier : Vin-vendée – La Maison des Vins Challans - 2bis rue Louis Jouvet - 85300 CHALLANS
Tél. : 02 51 49 28 09 (Du lundi au samedi: de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h15 - sauf le lundi matin à partir de 10h00)
Email : contact@vin-vendee.com
3) PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.
4) OFFRES ET PRIX
Toutes nos offres commerciales proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité, le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque bancaire ou recrédit du compte bancaire. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition.
Nous pourrons modifier nos prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).
5) COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service clients pour traitement. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
6) LIVRAISON
Les frais de port varient en fonction du nombre d'articles, du type de transport et du lieu de livraison. Une page accessible depuis toutes les autres pages du site via le menu « Livraisons » expose ces frais de transport.
Il n'y aura qu'une seule adresse de livraison possible par commande.
Les délais de livraison sont en général de 3 à 10 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.
En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.
Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.
Pour les livraisons en Corse, dans les îles et les stations d'altitude, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande. Ils seront généralement de 30 EUR TTC. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France.
Pour toute autre destination, nous consulter.
7) RETRAIT AU MAGASIN
Pour toute commande passée sur le site, vous pouvez choisir de venir récupérer (ou une personne de votre choix) les produits au magasin sous un délai de 30 jours suivant la commande, et ceci GRATUITEMENT .
8) TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant VIN-VENDEE par lettre recommandée AR adressée à son siège social (2bis rue Louis Jouvet - 85300 CHALLANS) dans les trois jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, VIN-VENDEE ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de VIN-VENDEE est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
9) RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège (VIN-VENDEE - 2bis rue Louis Jouvet - 85300 CHALLANS), le produit dans un délai de quinze jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Nous rembourserons uniquement les produits , les frais de port ayant été engagés par notre société .
Prise en charge des frais de retour
VIN-VENDEE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) seulement si la livraison s'avère non conforme à la commande.
10) PAIEMENT
1- Paiement sécurisé par Carte Bancaire
Vous pouvez payer vos achats par carte bancaire sur le site, par paiement sécurisé. IMPORTANT: VIN-VENDEE.COM se réserve le droit de demander un paiement par virement dans le cas de certaines commandes. Le cas échéant, votre paiement par carte sera simplement annulée (votre compte ne sera pas débitée).
Important
Nos prix s´entendent sauf vente entre-temps, et dans la limite des stocks disponibles. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer par rapport à ceux indiqués sur le site.
En cas de litige, nous vous invitons à rechercher une solution amiable avec notre service clients.
Nos coordonnées
VIN-VENDEE – LA Maison Des Vins
2bis rue Louis Jouvet
85300 CHALLANS
Tél. : 02 51 49 28 09
Email : contact@vin-vendee.com
Vous pouvez aussi nous joindre via le formulaire en cliquant sur ce lien : Contact
11) RESPONSABILITÉ DE VIN-VENDEE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VIN-VENDEE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. VIN-VENDEE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. VIN-VENDEE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects de ce fait, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
12) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@saveur-biere.com.
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VIN-VENDEE ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de VIN-VENDEE. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VIN-VENDEE.
14) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu de la nouveauté du site Web www.vin-vendee.com et de ses évolutions possibles, VIN-VENDEE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.